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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


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Article 1 : Publication, Hébergement et Propriété.

Ce site a été initialement créé par : SARL Fruit de la Passion et Lauwers Emballages. Modifications 2020 par RobertG-Conseil (www.robertg-conseil.fr).

Ce site est publié par Lauwers Emballages.

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Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

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Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent la conclusion d'un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable du propriétaire est interdite.

Article 3 : Informations relatives au contenu du site

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Article 10 : Loi applicable

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